Article ** (fait référence à des notions économiques)

CE QU’IL FAUT RETENIR : L’Amérique fédérale est née à l’issue d’une crise de la dette. En 1789, la constitution est modifiée afin de permettre le sauvetage des 13 Etats américains composant les Etats-Unis de l’époque. Ces derniers étaient au bord de la faillite après la guerre d’indépendance contre l’Angleterre. Pour la première fois, le gouvernement fédéral prélève l’impôt et rembourse les dettes. Il refuse pourtant de renflouer les Etats une seconde fois à la suite de la crise des années 1840. Le gouvernement fédéral pousse alors les Etats à adopter une discipline budgétaire. C’est ainsi que les Etats-Unis ont pu conserver leur système fédéral et les Etats, leur indépendance financière.

Au lendemain de la guerre d’indépendance face à l’Angleterre, les Etats-Unis, une nouvelle nation indépendante constituée de 13 Etats, se réveillent avec la gueule de bois. En effet, l’effort de guerre a engendré une dette publique importante qui représente alors 40% du PIB de l’époque. A titre de comparaison, la France et l’Allemagne présentent un taux supérieur à 80%, les USA à 100% et le Japon à 120%. Le plafond autorisé par l’Union européenne est 60%. Mais à l’époque, l’archaïsme des marchés financiers rend ce taux de 40% bien trop important pour que cela ne mène pas au défaut de paiement, c’est-à-dire à la faillite.

Pour les pères fondateurs des Etats-Unis, il était inconcevable de ternir la réputation de leur nation nouvellement créée. « Qui paie ses dettes s’enrichit », dit le proverbe. Qui ne paie pas ses dettes ne peut plus emprunter à l’avenir, dit le banquier.

Selon la première constitution des Etats-Unis, le gouvernement fédéral n’avait aucun pouvoir pour prélever l’impôt. Il dépendait des contributions volontaires des 13 États pour ses revenus.

Le plan de sauvetage des pères fondateurs propose de mutualiser les dettes des 13 Etats et de transmettre celles-ci au gouvernement fédéral. En échange, le gouvernement fédéral serait renforcé, il aurait la capacité de lever un impôt.

Cet impôt sera le pouvoir « exclusif » du gouvernement fédéral de prélever des droits de douane.

Le premier effet bénéfique notable est le réalignement des taux d’intérêt. Grace à sa nouvelle crédibilité, le gouvernement fédéral peut renégocier les emprunts à de meilleures conditions.

Pourtant, malgré une finalité louable, cette politique a créé un aléa moral : l’impression que le gouvernement fédéral peut à tout moment renflouer les Etats.

Autre siècle, autre choix.

Entre les années 1820 et 1830, les gouvernements de nombreux Etats ont contracté des dettes importantes pour financer les canaux et les chemins de fer. La crise financière de la fin des années 1830 a poussé un grand nombre d’Etat au défaut de paiement.

Les créanciers, pensant profiter des mêmes largesses qu’en 1789, demandent au gouvernement fédéral de renflouer les différents Etats une nouvelle fois. Après un long débat au début des années 1840, le Congrès refuse. C’est un choc monumental !

De nombreux Etats sont obligés de modifier leur constitution. Les créanciers n’acceptent d’accorder de nouveaux crédits que si les constitutions imposent que les budgets soient équilibrés année après année. Cela rappelle la règle d’or des 3% actuellement discutée par le gouvernement français.

Le gouvernement fédéral a-t-il bien fait en refusant de renflouer les États au début des années 1840? En faisant cela, le gouvernement fédéral affirme clairement aux Etats, qu’ils ne seront plus soutenus à n’importe quelle condition. À court terme, la réputation du gouvernement fédéral a souffert vis-à-vis de ses propres créanciers. Mais sur le long terme, cette décision a poussé les gouvernements des Etats à avoir une discipline budgétaire permanente. Ce rappel à l’ordre a rendu les crises futures et les demandes de renflouement moins probables.

Si le gouvernement fédéral avait choisi de renflouer les Etats une seconde fois, il aurait probablement exigé plus de contrôle sur les impôts levés par les états. Le refus de renflouer les états en 1840 est donc un point central dans le maintien d’un système fédéral aux États-Unis. Il a conduit les Etats à se discipliner afin de conserver la liberté et la responsabilité de taxer et de dépenser à l’intérieur de leurs frontières.

L’histoire américaine nous apprend qu’il est quelques fois nécessaire d’abandonner une partie de son pouvoir à court terme comme l’inscription de la règle d’or dans la constitution afin de maintenir sa liberté sur le long terme. La troïka en Grèce est une perte de souveraineté comme le fut la perte des droits de douanes en 1789 pour les Etats américains. Les tentatives de réforme de l’Espagne pour ne pas avoir à demander la tutelle de l’Europe répondent à cette même logique.

La décision de Mario Draghi, directeur de la banque centrale européenne, de racheter les dettes des Etats de manière illimitée appellera-t-elle un fédéralisme budgétaire européen plus poussé ? L’Europe va-t-elle commencer à lever son impôt ? Les dettes des Etats sont-elles un bien public européen que l’Europe doit assumer ?  Cette décision va-t-elle pousser les Etats à plus de discipline budgétaire ? La réponse à toutes ces questions, à la lumière de l’histoire des USA, semble devoir être: oui !